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Généralités

En accédant aux pages du site web https://insardinia.ch/ de CMO Services (ci-après désigné « notre site internet » ou « le site »), vous déclarez avoir compris et accepter les conditions d’utilisation et les mentions juridiques s’y rapportant. Si vous n’êtes pas d’accord avec les dispositions suivantes ou si vous ne les avez pas comprises, vous êtes prié de ne pas accéder à notre site internet et à ses pages.

CMO Services Sàrl est une société à responsabilité limitée avec siège à Veyrier, Suisse, CMO Services Sàrl est propriétaire du site Internet « www.insardinia.ch ».

Accès au site

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Pas d’offre

En général :

Notre site internet vous permet de consulter des informations sur des biens immobiliers à vendre ou à louer en Sardaigne ainsi que la lecture d’articles sur l’immobilier, la fiscalité, le tourisme et la culture dans l’île.

Les données affichées sur notre site internet sont fournies à titre strictement informatif et n’ont pas un caractère contractuel. En particulier, les informations reproduites ne constituent ni une invitation à présenter une offre, ni une offre ou une recommandation d’acquisition, à moins que CMO Services ne les qualifient explicitement et clairement d’”offre” ou “invitation à présenter une offre”. En cas de doute, l’utilisateur doit présumer que CMO Services ne désire pas s’engager juridiquement. CMO Services n’est pas partie contractante d’un contrat qui sera éventuellement conclu entre l’utilisateur et le propriétaire du bien immobilier à vendre.

Location de biens immobiliers :

À travers notre site internet, nous fournissons également un service de réservation en ligne pour la location de biens immobiliers situés en Sardaigne. Nous ne fournissons toutefois pas nous-même le service de location proposé sur le site Internet. Nous agissons uniquement en qualité de mandataire des fournisseurs de biens à louer en vertu d’un contrat de mandat. Le contrat de location est conclu entre l’utilisateur et le fournisseur concerné, CMO Services Sàrl agissant uniquement en tant que mandataire .

En effectuant une réservation par l’intermédiaire de notre site, nous transmettons votre demande d’offre au fournisseur concerné. et nous vous adressons une offre dans un délai de 24 heures. Aucune relation contractuelle ne peut être inférée tant qu’un contrat n’a pas été formellement signé entre les parties. En particulier, les prix affichés ne constituent pas des offres et sont fournis uniquement à titre indicatif. Il en va de même s’agissant des éventuelles disponibilités. Nous nous efforçons de mettre à jour les informations que nous donnent les fournisseurs le plus rapidement possible. Nous ne pouvons toutefois pas être tenus responsables d’éventuelles erreurs. Afin de proposer les meilleurs services possibles, les biens mis en location ont été visités par nos collaborateurs mais nous ne pouvons fournir aucune garantie à ce sujet.

Notre service de réservation est gratuit pour l’utilisateur. Les paiements effectués par l’utilisateur ne sont pas encaissés par CMO Services Sàrl, mais par le fournisseur directement.

Dans le cadre de notre relation contractuelle avec le fournisseur, nous percevons une commission de la part de ce dernier après que le client ait réservé le bien loué.

Le lien contractuel étant établi entre le fournisseur et l’utilisateur, toute réclamation concernant les conditions de séjour ou l’exécution de la prestation de services doit être adressée au fournisseur directement.

Pas de garantie

CMO Services et ses fournisseurs de données s’efforcent de faire en sorte que les informations contenues sur le site soient précises et complètes au moment de leur publication. Toutefois, les informations proviennent généralement de tiers, en particulier sous forme de textes, d’images, de graphiques, de plans, de liens etc. et bien qu’elles soient obtenues de sources considérées comme fiables, CMO Services et ses fournisseurs de données ne peuvent pas en garantir l’exactitude, la fiabilité, l’actualité ou l’exhaustivité, ni explicitement, ni implicitement. Aussi, les informations affichées peuvent être modifiées en tout temps sans préavis.

Pas de conseils

Les informations, opinions ou estimations figurant le cas échéant sur ce site reflètent le jugement de leur auteur au jour de sa rédaction ; elles ne doivent, ni être considérées comme faisant autorité, ni être substituées par quiconque à l’exercice de son propre jugement, et sont susceptibles de modifications sans préavis.

Aucune des informations contenues sur le site n’est entendue comme un avis juridique, un conseil fiscal, financier ou autre. En particulier, les données du site ne représentent ni une aide pour une décision relative à des questions légales, financières, fiscales ou d’autres questions de conseils, ni de bases pour la prise de décision. Les utilisateurs sont toujours invités à baser leurs décisions sur les recherches appropriées qu’ils jugent nécessaires. Il est notamment recommandé de contacter un conseiller financier, juridique ou fiscal pour toute question.

Dans l’hypothèse où CMO Services serait amenée à donner des conseils personnalisés à des particuliers, ceux-ci seront fournis à titre onéreux sur la base d’un accord écrit conclu entre les parties. Aucune relation contractuelle ne saurait être inférée en l’absence d’un tel accord.

Utilisation du site internet / Interdiction de réutiliser des informations

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Dernière mise à jour : 19.11.2018